Conditions générales d’utilisation du site Elysorantus
Merci de consulter attentivement les conditions ci-dessous qui régissent l’accès et l’utilisation de ce site. L’utilisation de elysorantus.sbs implique l’acceptation de ce cadre contractuel à tout moment.
16 décembre 2025
Acceptation des conditions
En accédant à ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions, les comprendre et les accepter sans réserve. Ces dispositions peuvent être modifiées et il vous appartient de les consulter régulièrement.
Définitions
Dans ces conditions, certains termes clés sont définis pour assurer une compréhension claire et partagée.
« Site » désigne le site web accessible à l’adresse elysorantus.sbs et tous ses sous-domaines éventuels.
« Utilisateur » désigne toute personne qui visite, navigue ou utilise les services proposés via le site elysorantus.sbs.
« Contenu » s’entend de tout texte, visuel, image, vidéo ou élément publié sur le site, propriété de Elysorantus ou de ses partenaires.
« Services » couvre l’ensemble des fonctionnalités et solutions accessibles via le site web.
Utilisation des services proposés
L’utilisation des services du site se fait conformément à la législation applicable et dans le respect des droits des tiers. Il est interdit d’en détourner l’usage.
Admissibilité
Le site s’adresse aux personnes majeures ayant la capacité légale de contracter. L’utilisation à d’autres fins est proscrite.
Toute inscription frauduleuse ou utilisation par des mineurs est interdite.
Engagements utilisateurs
Chaque utilisateur s’engage à utiliser le site dans un cadre éthique et respectueux des règles en vigueur.
Utilisations interdites
Le respect du site implique d’exclure certains comportements.
Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu disponible sur elysorantus.sbs est protégé par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, adaptation ou diffusion sans l’accord du titulaire des droits est interdite, sauf exception légale.
Contenus des utilisateurs
Les utilisateurs peuvent publier des commentaires ou avis sous leur seule responsabilité et dans le respect de la loi.
Droits sur les contenus utilisateurs
En publiant du contenu, l’utilisateur accorde à Elysorantus une licence non exclusive d’utilisation, nécessaire au fonctionnement du service.
Vie privée et protection des données
Elysorantus veille au respect de la confidentialité et à la sécurité des données personnelles conformément à la réglementation canadienne. Les modalités sont détaillées dans notre politique de confidentialité.
Lire la politiqueAvertissement concernant le contenu publié
Les informations diffusées sur elysorantus.sbs sont données à titre indicatif, sans valeur contractuelle.
Mise en garde
Certaines informations peuvent évoluer et il est conseillé de se référer aux sources officielles ou de demander conseil à un professionnel au besoin.
Limitation de responsabilité site web
Elysorantus ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’usage du site ou de l’impossibilité d’y accéder.
Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser Elysorantus contre toute réclamation résultant de votre utilisation non conforme du site.
Règlement des différends et litiges
Toute réclamation sera traitée à l’amiable dans la mesure du possible avant toute procédure judiciaire.
Arbitrage
En cas de désaccord persistant, un arbitrage sera privilégié conformément aux lois locales.
L’envoi d’une notification préalable à Elysorantus reste requis.
Règlement en ligne des litiges consommateurs
Les consommateurs peuvent soumettre leur litige à une plateforme de résolution en ligne, conformément à la législation canadienne.
Accéder à la plateforme litigesDivisibilité
Si une clause s’avère nulle, les autres dispositions restent applicables sans affecter l’ensemble du texte.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions expriment l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et Elysorantus concernant l’utilisation du site.
Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par les lois du Canada. Tout litige relèvera de la compétence des tribunaux locaux compétents.
Résiliation
Elysorantus se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès au site en cas de non-respect des conditions.
Modifications
Elysorantus peut modifier ponctuellement ces conditions. Les utilisateurs sont invités à consulter leur dernière mise à jour.
Contact et demandes d’information
Pour toute question liée aux conditions, contactez notre équipe par les moyens suivants.
Adresse courriel: content@elysorantus.sbs
Téléphone: +1 (613) 502-8359
Adresse postale: 1460 The Queensway, Etobicoke, ON M8Z 1S7 Canada
Date d’entrée en vigueur: 16 décembre 2025
Version: 2.0